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DROITS D'AUTEUR - Guide Educnet
Informations disponibles sur EDUCNET : http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur
Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre, le droit d'auteur n'est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n'importe quelle autre œuvre, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou non. Texte élaboré par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot, sous la direction de Pierre Perez. Comment savoir si une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ? Comment utiliser une oeuvre protégée par le droit d'auteur ? Les droits voisins du droit d'auteur. Télécharger le guide complet d'Educnet sur les droits d'auteur : http://www.educnet.education.fr/data/legamedia/droit-auteur/GuidePratiqueDroitAuteurInternet2006.doc Date de création : 23/12/2008 @ 08:34 Infos légales
Webmestre : Tristan SIMONOT - CPD TICE 06 | Ressources en ligne
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